CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV) – PIONNIERS DE TOURAINE
Éditeur / Vendeur
Nom du club : Pionniers de Touraine
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 9bis rue de la victoire 37000 Tours
Email : shop@pionniersdetouraine.fr
Numéro SIRET : 49392177900051
Marque déposée : Pionniers de Touraine
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits estampillés de la marque déposée Pionniers de Touraine proposés par l’association Pionniers de Touraine à ses clients.
1. Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations de l’association Pionniers de Touraine et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de merchandising (vêtements, accessoires, équipements, etc.) portant la marque déposée du club.
2. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site internet ou dans le catalogue mis à disposition par le club. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le club sur une parfaite exactitude.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande, accepté les présentes CGV et effectué le paiement. L’association Pionniers de Touraine se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, problème technique, fraude, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est sécurisé via Stripe, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du client. La livraison n’intervient qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le club ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le
transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité du club ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans le cadre
de la fourniture du produit.
9. Propriété intellectuelle et protection de la marque
Tous les éléments présents sur les produits et supports (logos, visuels, textes, slogans) sont la propriété exclusive de l’association Pionniers de Touraine et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et la législation sur les marques déposées.
Toute reproduction, imitation, utilisation commerciale, modification ou exploitation du nom Pionniers de Touraine, de ses logos ou visuels sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite et constituera une contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.
L’usage du logo ou du nom à des fins personnelles ou non commerciales est toléré uniquement dans le cadre de produits achetés auprès de l’association.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.
12. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.